Interdiction des VPN en France : un nouvel amendement

Le 4 octobre 2023 : un nouvel amendement pour interdire les VPN sur les smartphones… déjà retiré

Face à la montée des préoccupations concernant l’accès non-régulé à certains contenus en ligne, notamment les sites pour adultes, un nouveau débat fait rage à l’Assemblée nationale.

Les députés Horizons ont récemment proposé une mesure visant à interdire l’utilisation des VPN sur smartphones. Cette proposition, qui s’inscrit dans une volonté de renforcer la régulation du numérique en France, soulève de nombreuses questions quant au fragile équilibre entre la protection des utilisateurs et la préservation des libertés individuelles.

Alors que les VPN sont souvent perçus comme des outils pour garantir la confidentialité et surtout, la sécurité en ligne, cette nouvelle initiative pourrait avoir des implications pour les utilisateurs français.

Toutefois, Vincent Thiébaut (Députés HOR) tient à préciser qu’il n’est pas contre les VPN en tant que tels, mais souhaite plutôt mettre en place une prévention pour un public non-averti.

L’objectif actuel serait de lancer un grand débat, de soulever des questions pertinentes et d’identifier d’éventuelles lacunes dans la régulation actuelle. Le débat sur cet amendement est prévu pour aujourd’hui à l’Assemblée nationale.

Consultez le nouvel amendement en question en (N°915) en pdf.

Mise à jour le 19 septembre : l’amendement est retiré

Suite à une vive polémique un peu partout sur les réseaux, l’amendement proposant d’interdire l’utilisation des VPN sur les réseaux sociaux a été retiré.

Face à la montée des critiques, notamment sur les implications en matière de liberté d’expression et surtout de cybersécurité, le député à l’origine de cet amendement, Mounir Belhamiti, a choisi de le retirer. Il a précisé que son intention était d’engager une discussion sur l’efficacité des moyens de traque des délits en ligne et non de faire adopter l’amendement tel quel.

16 septembre 2023 : Vers une interdiction des VPN sur les réseaux sociaux en France ?

Paris, le 16 septembre 2023 – Dans le cadre du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, plusieurs amendements ont été déposés par les élus de la majorité, suscitant de vives réactions au sein de la communauté numérique.

Selon un article publié sur l’Informé, la commission spéciale devait examiner ce projet de loi gouvernemental le 19 septembre 2023. Parmi les propositions, un amendement déposé par des députés Renaissance vise à interdire l’utilisation d’un VPN pour accéder aux réseaux sociaux. Cette information avait également été relayée sur reddit, où de nombreux internautes avaient exprimé leur inquiétude et leur mécontentement face à cette proposition.

Que disait exactement l’amendement ?

L’amendement n°CS553, déposé le 15 septembre 2023, propose de modifier l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004. Il suggère que les plateformes soient tenues de détecter les connexions depuis un VPN et, en cas de détection, de bloquer à l’utilisateur la possibilité de publier, commenter ou interagir sur la plateforme. L’objectif affiché est de transposer dans le monde virtuel des règles existantes dans le monde physique, tout en respectant la liberté d’expression.

Amendement visant à interdire les VPN pour les réseaux sociaux

Les VPN en passe d’être interdit ?

Marc Rees, journaliste spécialisé pour le journal L’informé, a également souligné sur X (ex Twitter) que, selon d’autres amendements, l’utilisation d’un VPN pourrait être considérée comme une circonstance aggravante pour ceux qui souhaitent contourner un bannissement numérique.

Interdiction des VPN : impact potentiel sur la sécurité et la liberté en ligne

Ces propositions d’amendement soulève de nombreuses questions sur la balance entre la sécurité numérique et la liberté d’expression. Alors que les VPN sont souvent utilisés pour garantir la confidentialité et la sécurité en ligne, leur interdiction potentielle sur les réseaux sociaux pourrait avoir des conséquences lourdes pour les utilisateurs, les entreprises et les défenseurs des droits numériques.

Le contexte actuel est marqué par une transition massive vers le télétravail, les VPN sont devenus un outil indispensable pour de nombreuses entreprises. Ils permettent aux employés d’accéder à distance aux ressources de l’entreprise de manière sécurisée, garantissant ainsi la continuité des opérations commerciales. Une interdiction généralisée des VPN pourrait donc perturber gravement le fonctionnement de nombreuses entreprises, en particulier celles qui dépendent fortement du travail à distance.

De plus, les VPN d’entreprise sont conçus pour protéger les données sensibles et les informations confidentielles contre les cyberattaques. Dans un monde où les cybermenaces sont de plus en plus nombreuses, limiter l’utilisation de ces outils pourrait exposer les entreprises à des risques accrus de violations de données et d’autres formes de cybercriminalité.

Les réseaux privés virtuels sont également couramment utilisés par les individus lorsqu‘ils se connectent à des réseaux Wi-Fi publics, tels que ceux des cafés, aéroports ou hôtels. Ces réseaux sont le terrain de jeu de cybercriminels cherchant à intercepter des données. Sans VPN, la population seraient vulnérables aux attaques et aux vols d’informations.

Au-delà de l’aspect professionnel, les VPN jouent un rôle dans la protection de la vie privée des individus. Dans de nombreux pays où la liberté d’expression est restreinte ou où l’accès à Internet est censuré, les réseaux privés virtuels sont un moyen pour les citoyens de contourner la censure et d’accéder à des informations non-filtrées. Nous entrons au coeur du paradoxe VPN.

Pour conclure

Pour l’heure, tous les amendements sont finalement retirés. Mais ces propositions soulèvent de nombreuses questions sur l’équilibre entre sécurité, liberté et vie privée sur Internet. Il s’agit d’un sujet délicat qui exigera sans aucun doute plus qu’un seul débat approfondi et nuancé au sein de l’Assemblée nationale.