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Comprendre la Neutralité du Net

par | 22 Mai 2023 | Réflexions et analyses

La neutralité du Net est un pilier essentiel de la liberté sur Internet. C’est un sujet régulièrement débattu par les gouvernements du monde entier, mais trop souvent négligé dans le discours public. En 2017, la question a atteint son apogée médiatique quand la Federal Communications Commission (FCC) des États-Unis a voté pour la fin de la neutralité du Net, une décision qui est devenue effective en 2018. Cette évolution, préoccupante pour beaucoup, a révélé les failles de la protection de ce principe, déjà sérieusement ébranlé depuis 2014. En conséquence, un nombre croissant d’Américains se sont tournés vers des solutions de contournement, comme les VPN sans log. Cet article explore les enjeux, les implications et l’avenir incertain de la neutralité du Net dans le monde.

La neutralité du Net : Un véritable fondement bien plus qu’une idéologie

La neutralité du Net est le principe selon lequel aucune discrimination concernant les flux de données Internet ne peut être pratiquée. Les fournisseurs d’accès à Internet ont pour devoir de traiter de manière égale tout le trafic des internautes. On parle aussi de neutralité des réseaux ou d’Internet ouvert.

C’est la neutralité du Net qui garantit aux utilisateurs un accès libre aux sites de leur choix sans surfacturation de la part des FAI. Grâce à elle, les fournisseurs d’accès Internet ne peuvent pas bloquer, ralentir ou faire payer intentionnellement un contenu en ligne spécifique. Sans ce principe, les FAI pourraient donner la priorité à certains types de services en ligne ou ralentir, voir bloquer le trafic d’autres.

La neutralité du net expliquée en moins d’1 minute en vidéo

Petite mise au point

La neutralité du Net, n’est pas la garantie du Grand N’importe Quoi non plus. En effet, ce principe ne bloque pas toutes les capacités des FAI à agir quand certains sites posent problème. L’exclusion, ou encore le bannissement de sites reconnus comme dangereux pour la sécurité des personnes ou diffusant du contenu inapproprié ou illégal n’entre pas dans le cadre de la Neutralité du Net.
Veuillez noter que les fournisseurs d’accès à Internet n’ont pas le pouvoir d’influencer un résultat de recherche.

Illustration : Qu'est-ce que la neutralité du net ?

Quel est le problème avec la neutralité du net ?

Les défenseurs de la Neutralité du Net sont nombreux, experts en informatique, militants, associations de consommateurs, organisations de défense des droits de l’homme… Tous, affirment que la neutralité du Net contribue à assurer la liberté d’échange d’informations ainsi qu’à promouvoir et stimuler l’innovation pour des nouveaux services en ligne. Si ce principe est si positif et apporte autant de valeur ajoutée à Internet, pourquoi le remettre en cause ?

Les opposants estiment que les exigences d’un tel principe augmentent considérablement les coûts pour maintenir un réseau de télécommunications performant, capable de traiter des flux de données toujours plus importants.

Certains opérateurs de différents pays se sont plaints que le trafic provenant de YouTube et d’autres sites appartenant à Google représentait une très grosse partie de leur flux total. Afin de réduire les coûts de surcharge, d’assurer la maintenance ainsi que le développement, Google verse parfois des indemnités compensatoires aux opérateurs dont le réseau est surchargé. Ce type d’accord est à la discrétion des opérateurs et des gros pourvoyeurs de contenu Internet.

En réalité, la neutralité du Net a commencé à être sévèrement remise en question partout dans le monde avec l’arrivée et le succès massif des plate-formes de streaming avec la crainte de voir arriver des tarifs d’abonnements Internet cloisonnés pour chaque type d’utilisation, réseaux sociaux, vidéos, jeux, etc…

Quelles mesures ont été suggérées pour pallier les problèmes de la neutralité du net ?

La question des coûts de maintenance du réseau dans le cadre de la neutralité du net est complexe et il n’y a pas de solution universelle. On parlera plutôt de pistes de réflexion. Elles proviennent essentiellement de divers rapports de recherche, de débats académiques et de débats publics sur la question de la neutralité du net.

Modernisation de l’infrastructure réseau

Investir dans des technologies plus récentes et plus efficaces peut aider à gérer l’augmentation du trafic réseau sans compromettre la neutralité du net. Cela peut inclure le déploiement de réseaux de fibre optique à haut débit ou l’adoption de technologies comme la 5G.
C’est déjà le cas un peu partout dans le monde. En-dehors du fait que cela n’a rien changé, car l’augmentation du nombre d’internautes connectés en permanence a explosé dans le monde, la 5G, malgré ses avantages significatifs en termes de vitesse et de capacité de réseau, pose des problèmes de sécurité, notamment des normes de sécurité non-uniformes et des problèmes de confidentialité des données.

Gestion du trafic réseau

Certaines formes de gestion du trafic peuvent être compatibles avec la neutralité du net, à condition qu’elles ne favorisent pas indûment certains types de trafic ou certains fournisseurs de contenu. Par exemple, il a été évoqué que pendant les périodes de forte demande, il pourrait être acceptable de ralentir certaines activités à faible priorité, comme les téléchargements en arrière-plan, pour garantir un accès équitable à tous les utilisateurs. Cette piste de réflexion a été très vite écartée, car la limite avec une potentielle fin de la neutralité du net était ténue.

Financement public ou partenariats public-privé

Dans certains cas, les gouvernements peuvent choisir de financer directement l’infrastructure réseau ou de former des partenariats avec des entreprises privées pour partager les coûts.

Tarification basée sur l’utilisation

Une autre approche pourrait consister à facturer les utilisateurs en fonction de la quantité de données qu’ils consomment. Cela pourrait inciter les gens à utiliser les ressources réseau de manière plus efficiente, bien que cette approche puisse soulever des questions d’équité et d’accessibilité. Cela reviendrait à revenir en 30 ans en arrière quand Internet se facturait à la minute.

La Neutralité du Net en France

Logo A.R.C.E.P
En France, c’est l’Arcep qui est garante de la Neutralité du Net. L’Arcep, c’est l’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes. Il s’agit d’un organisme indépendant chargé de la régulation des télécommunications en France. Elle est assez respectée et se réserve le droit de sanctionner des opérateurs qui ne respecteraient pas les règles en matière de neutralité.

Illustration : danger de la non neutralite du net pour la culture

Illustration tirée du blog Brisebouille – Ce travail a été réalisé dans le cadre de la publication d’un rapport de l’Arcep sur la neutralité du net. (page 73, 74 et 75)

Pour conclure

La Neutralité du Net est un élément essentiel à la dynamique d’innovation d’Internet telle que nous l’avons toujours connue. Il ne faut cependant pas amalgamer la Neutralité avec les différentes options d’abonnement Internet proposées par les opérateurs. En effet, en fonction des besoins des utilisateurs, différentes offres sont disponibles, vitesses, forfait mobile intégré …. D’aucuns diraient que c’est un moyen détourné de financer les infrastructures nécessaires pour satisfaire les très gros consommateurs de bande passante et donc de contourner le principe de Neutralité du Net.

En réalité, dès l’instant où l’accessibilité à l’ensemble du réseau est assurée de manière équitable et sans aucune forme de discrimination, protocole, IP, vitesse de chargement pour certains sites ou encore la mise en avant de réseaux privés, le principe fondateur neutre d’Internet est respecté.

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