Mozilla s’élève contre un projet de loi française : quels sont les enjeux ?

📌 Mise à jour — 21 mars 2025

Depuis la publication de cet article, le projet de loi SREN (Sécuriser et Réguler l’Espace Numérique) a été adopté par le Parlement français.

Cette loi inclut des mesures obligeant les navigateurs à bloquer l’accès à des sites figurant sur une liste gouvernementale, sans décision judiciaire préalable. Mozilla a exprimé son opposition à cette mesure, la qualifiant de dangereuse pour la neutralité du net et la liberté d’expression. ​

Mozilla, une figure très connue pour la défense d’un Internet ouvert et sécurisé, est l’organisation à but non-lucratif derrière le navigateur Firefox. Depuis sa création, Mozilla s’est engagée à garantir la liberté, la transparence et l’accessibilité sur le web. Aujourd’hui, face à un projet de loi française visant à à sécuriser et réguler l’espace numérique, Mozilla a ressenti le besoin d’intervenir. La société a récemment lancé une pétition pour exprimer ses préoccupations et sensibiliser le public à l’importance de préserver les principes fondamentaux de l’Internet. Mais quelles sont exactement ces préoccupations et pourquoi cette pétition ?

Le projet de loi

Actuellement toujours en première lecture à l’Assemblée nationale, ce projet de loi propose un ensemble de mesures visant à sécuriser l’espace numérique pour les internautes français. Parmi elles, la protection des mineurs contre les contenus inappropriés en ligne et la mise en place de sanctions pour les services ne respectant pas la vérification d’âge. Une autre mesure controversée est le blocage d’accès à certains services en cas de non-conformité.
De plus, et c’est ce qui pose problème à Mozilla, ce que ce projet de loi, en l’état actuel, suggère la possibilité de demander aux navigateurs de bloquer obligatoirement les sites web figurant sur une liste fournie par le gouvernement, ce qui empêcherait l’accès à ces sites depuis la France.

La réaction de Mozilla

Mozilla s’est rapidement exprimé contre le blocage des sites web via les navigateurs. Selon l’entreprise, bien que la protection des internautes les plus vulnérables soit essentielle, le blocage des sites au niveau du navigateur pourrait avoir un impact important.

Extrait de la pétition de Mozilla

Mozilla a donc décidé de lancer une pétition avec pour objectif de sensibiliser le public et les décideurs à l’importance de maintenir un Internet ouvert. La pétition appelle à une réflexion approfondie et à la recherche d’alternatives moins intrusives pour atteindre les objectifs de protection des citoyens.

Le blocage au niveau des navigateurs : une réponse au contournement par VPN ?

Historiquement, en France, les blocages de sites web ont été effectués au niveau des Fournisseurs d’Accès à Internet (FAI).

Cependant, avec l’essor des VPN 100 % gratuits et d’autres outils de contournement, de nombreux utilisateurs ont pu accéder à des sites malgré ces blocages. En demandant aux navigateurs de mettre en place des mesures de blocage, les autorités semblent chercher une solution pour contrer l’utilisation des réseaux privés virtuels à cette fin.

Si cette approche est mise en œuvre, même si un utilisateur se connecte via un VPN, le navigateur lui-même pourrait empêcher l’accès au site bloqué. Toutefois, cette stratégie soulève des questions tant sur le plan technique qu’éthique.

D’une part, il existe une multitude de navigateurs, et tous pourraient ne pas se conformer à ces directives. D’autre part, cela remet en question le rôle des navigateurs en tant qu’outils neutres d’accès à l’information.

Pour conclure

La régulation de l’espace numérique est un sujet complexe qui nécessite une approche équilibrée. La pétition de Mozilla souligne l’importance de préserver les principes fondamentaux de l’internet ouvert tout en protégeant les citoyens. Il est essentiel que toutes les parties prenantes participent au débat pour trouver le meilleur équilibre possible tout en assurant un Internet sûr pour tout le monde.

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