Conditions d'utilisation des VPN

On les nomme de différentes façons, conditions générales d'utilisation, contrat de licence d'utilisateur final ou encore termes et conditions. Il s'agit en fait d'un document de nature juridique faisant office de contrat entre un fournisseur de service et ses utilisateurs. Les services de VPN ont tous des conditions d'utilisation et celles-ci sont assez liée avec leur politique de conservation des données. Une question, cependant, se pose, quand on parle d'un VPN sans log, comment peut-il savoir que les conditions d'utilisation ont été enfreintes par un utilisateur ?

illustration condition d'utilisation des service de VPN

Les conditions d'utilisation des VPN sont-elles un contrat obligatoire ?

Les conditions générales d’utilisation des VPN sont un document obligatoire d'un point de vue légal puisque que celui-ci s'apparente à une vente. Elles sont associées à un document optionnel visant à règlement et/ou encadrer l'utilisation d'un service. Dans le cas d'un service de VPN c'est un contrat d'adhésion. En effet, il faut, au préalable, accepter les termes et conditions pour pouvoir disposer du service. Les termes et conditions ne sont pas négociable, la seule option du futur utilisateur est le refus de celles-ci, auquel cas, il ne pourra pas disposer du service.

Comme tout document contractuel, les conditions générales d’utilisation d'un VPN engagent l’utilisateur et le fournisseur à en respecter le contenu.

Sélection de VPN avec des conditions d'utilisation rédigées en français

Compatible

Illimité
+ de 5700 serveurs répartis dans 90 pays
Support technique par chat ou email en français
Compatible P2P
Sans logs
Kill Switch
Netflix, service de streaming, IPTV
Blocage des annonces via leurs serveurs
Bloqueur de malwares

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Note de la rédaction

Compatible

Icones compatibilité avec PureVPN

Bande passante illimitée
+ de 2000 serveurs répartis dans 140 pays
fractionnement du tunnel
Assistance 24/7
Compatible P2P
Serveur de streaming dédiés
Très rapide
Kill Switch
Blocage des annonces
Netflix

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Note de la rédaction

Compatible

Bande passante illimitée
+ de 700 serveurs répartis sur 70 emplacements à travers 6 continents
Option caméléon
Assistance 24/7
Compatible P2P
Serveur de streaming dédiés/IPTV
Ultra rapide
Applications simples d'utilisation

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Note de la rédaction

La très large majorité des sites Internet disposent de conditions d’utilisation. On peut y lire le fonctionnement général du site et les différentes règles à respecter pour utiliser l'ensemble des services proposés.

Ou trouver les conditions générales d'utilisation d'un VPN ?

En règles générale, elles se sont sur une page dédiée. Celle-ci est soumise à l'appréciation et à l'acceptation de l'utilisateur au moment de son inscription. Elles sont également consultables en bas de page avec les mentions légales et la politique de confidentialité du VPN.

Dans le cas des VPN, ces conditions générales d'utilisation englobent également les conditions général de vente. En effet, lors de la souscription à un service de VPN, l'utilisateur et le fournisseur entament une relation commerciale.

illustration : bien lire les conditionsd'utilisation des VPN

Le cas des VPN sans log

Si les VPN affirment ne pas stocker, ne pas archiver et ne pas regarder ce que font leurs utilisateurs, dans ce cas, comment peuvent ils savoir si un individu n'a pas respecté Les conditions d'utilisation. Il est clair qu'ils n'ont aucun moyen de savoir exactement ce qu'un internaute a fait de sa session Internet en utilisant leur service, ils ont néanmoins quelques informations en leur possession de manière à ne pas compromettre leurs sytèmes.

Même si beaucoup de service de VPN ne bride pas leur utilisateur sur le flux de données utilisées via leurs serveurs, ils sont cependant en mesure d'en connaitre la quantité. Cette mesure vise à s'assurer qu'il n'y a aucune utilisation trop intensive. C'est pour s'assurer que leurs serveurs ne servent pas à commettre des actes de piraterie (attaque de millions de requêtes simultannées).

Certains services de VPN sans log, conservent les adresses IP de leurs utilisateurs sur un serveur chiffré indépendant de leur réseau. D'autres encore horodatent les sessions internet sans pour autant en garder le contenu.

En règle générale, ces mesures visent essentiellement à assurer le bon fonctionnement de leurs services, c'est une question technique. Il convient également de préciser que les conditions générales d'utilisation ainsi que les politiques de confidentialité des VPN ne sont pas corrélée avec le fait qu'un VPN soit considéré comme 5 eyes. En effet, dans le traité, il n'y a aucune directives concernant les logs des VPN.