Conditions d'utilisation des VPN

On les nomme de différentes façons, conditions générales d'utilisation, contrat de licence d'utilisateur final ou encore termes et conditions. Il s'agit d'un document de nature juridique faisant office de contrat entre un fournisseur de service et ses utilisateurs. Les services de VPN ont tous des conditions d'utilisation et celles-ci sont liées avec leur politique de conservation des données. Les VPN sans logs sont installés dans des pays qui ne leur imposent pas d'enregister l'activité de leur utilisateurs. Mais dans ce cas, comment un service de VPN peut-il s'apercevoir que ses termes et conditions n'ont pas été respectés ?

La très large majorité des sites Internet disposent de conditions d’utilisation. On peut y lire le fonctionnement général du site et les différentes règles à respecter pour utiliser l'ensemble des services proposés.

Conditions d'utilisation des VPN : contrat

Un contrat obligatoire ?

Les conditions générales d’utilisation des VPN sont un document obligatoire d'un point de vue légal puisque que celui-ci s'apparente à une vente. Elles sont associées à un document optionnel visant à règlement et/ou encadrer l'utilisation d'un service. Dans le cas d'un service de VPN c'est un contrat d'adhésion. En effet, il faut, au préalable, accepter les termes et conditions pour pouvoir disposer du service. Les termes et services ne sont pas négociables, la seule option du futur utilisateur est le refus de celles-ci, auquel cas, il ne pourra pas disposer du service. Comme tout document contractuel, les conditions générales d’utilisation d'un VPN engagent l’utilisateur et le fournisseur à en respecter le contenu.

Sélection de VPN avec des conditions d'utilisation rédigées en français

Protocole Chameleon™
Streaming dédiés
Simple d'utilisation
Compatible P2P
+ de 700 serveurs
Très Rapide
Support client 24/7
Kill Switch

Illustration : compatibilité VyprVPN

illimité
Netflix, streaming, IPTV
Support client24/7 (fr)
Bloqueur de Pub
+ de 5700 serveurs
Kill Switch
Simple d'utilisation
Compatible P2P

Illustration : compatibilité CyberGhost

Illimité
Split Tunneling
+ de 2000 serveurs
Support client 24/7
Netflix, streaming, IPTV
Kill Switch
Compatible P2P
Très rapide

compatibilité des plateformes avec PureVPN

Ou trouver les conditions générales d'utilisation d'un VPN ?

Elles sont sur une page dédiée. Celle-ci est soumise à l'appréciation et à l'acceptation de l'utilisateur au moment de son inscription. Elles sont également consultables en bas de page avec les mentions légales et la politique de confidentialité des VPN.

Dans le cas des VPN, ces conditions générales d'utilisation englobent également les conditions générales de vente. En effet, lors de la souscription à un service de VPN, l'utilisateur et le fournisseur entament une relation commerciale. A titre indicatif, nous avons condensé en français un aperçu sommaire et non-exhaustif des conditions d'utilisation d'ExpressVPN.

illustration : Conditions d'utilisation des VPN

Le cas des VPN sans logs

Si les VPN affirment ne pas stocker, ne pas archiver et ne pas regarder ce que font leurs utilisateurs, dans ce cas, comment peuvent-ils savoir si un individu n'a pas respecté leurs conditions d'utilisation ?

Il est clair qu'ils n'ont aucun moyen de savoir exactement ce qu'un internaute a fait de sa session Internet en utilisant leur service, ils ont néanmoins quelques informations en leur possession de manière à ne pas compromettre leurs systèmes.

Même si beaucoup de service de VPN ne brident pas leurs utilisateurs sur le flux de données utilisées via leurs serveurs, ils sont cependant en mesure d'en connaitre la quantité. Cette mesure vise à s'assurer qu'il n'y a aucune utilisation trop intensive dans le but de commettre des actes de piraterie (attaque de millions de requêtes simultanées). C'est une question technique, ces mesures visent essentiellement à assurer le bon fonctionnement de leurs services.

Certains services de VPN sans logs, conservent les adresses IP de leurs utilisateurs sur un serveur chiffré indépendant de leur réseau. D'autres encore horodatent les sessions internet sans pour autant en garder le contenu.

Il convient également de préciser que les conditions générales d'utilisation ainsi que les politiques de confidentialité des VPN ne sont pas corrélées avec le fait qu'un VPN soit considéré comme 5 eyes. En effet, dans le traité, il n'y a aucune directives spécifiques concernant les logs des VPN.